COMPLICITÉ

Marque suisse · 505483 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
505483
Numéro de demande
06850/2002
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
COMPLICITÉ ((fig.))
Déposée
6 août 2002
Enregistrée
28 nov. 2002
Publiée
12 déc. 2002
Radiée
3 mars 2023
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Services juridiques et de sécurité

Agence matrimoniale.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 mars 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.03.2023

  2. 21 janv. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.01.2013

  3. 7 janv. 2013

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Marie-Claude Malhage, Florimont 13, 1006 Lausanne → Marie-Claude Malhage, Chemin de Clies 7, 1806 St-Légier-La Chiésaz

    Publié dans Swissreg le 07.01.2013

  4. 12 déc. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 241 du 12.12.2002

Parties

Titulaire

Marie-Claude Malhage

1806 St-Légier-La Chiésaz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.