Q-plus Q Swiss Quality

Marque suisse · 505494 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
505494
Numéro de demande
09513/2002
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Q-plus Q Swiss Quality ((fig.))
Déposée
6 nov. 2002
Enregistrée
28 nov. 2002
Publiée
12 déc. 2002
Radiée
2 juin 2023
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Qualitätsprüfung, nämlich Vergabe von Zertifikaten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juin 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.06.2023

  2. 6 août 2012

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Arbeitsgemeinschaft,, Liegenschaftsentwässerung SSIV-VSA, Auf der Mauer 11, 8001 Zürich → Qplus Zertifizierungen, Auf der Mauer 11, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 06.08.2012

  3. 4 juil. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.07.2012

  4. 12 déc. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 241 du 12.12.2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.