Q-plus Q Swiss Quality
Marque suisse · 505494 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 505494
- Numéro de demande
- 09513/2002
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Q-plus Q Swiss Quality ((fig.))
- Déposée
- 6 nov. 2002
- Enregistrée
- 28 nov. 2002
- Publiée
- 12 déc. 2002
- Radiée
- 2 juin 2023
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Sciences, technologie et informatique
Qualitätsprüfung, nämlich Vergabe von Zertifikaten.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 juin 2023
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 02.06.2023
- 6 août 2012
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Arbeitsgemeinschaft,, Liegenschaftsentwässerung SSIV-VSA, Auf der Mauer 11, 8001 Zürich → Qplus Zertifizierungen, Auf der Mauer 11, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 06.08.2012
- 4 juil. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 04.07.2012
- 12 déc. 2002
Enregistré
Publié dans la FOSC No 241 du 12.12.2002
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.