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Marque suisse · 505551 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
505551
Numéro de demande
09062/2002
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
19 nov. 2002
Enregistrée
4 déc. 2002
Publiée
18 déc. 2002
Protégée jusqu’au
19 nov. 2032
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Tissus

Eingenähte Fahnen, nicht aus Papier.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 janv. 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    Schluep | Degen Rechtsanwälte, Falkenplatz 7, P. O. Box, 3001 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 07.01.2025

  2. 7 janv. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern

    Publié dans Swissreg le 07.01.2025

  3. 18 oct. 2023

    Transféré

    Titulaire
    Thomas Eichenberger, Quellenweg 35, 5712 Beinwil am See → Fahnenfabrik Sevelen AG, Schöngass 1, 9475 Sevelen
    Mandataire
    Schluep | Degen Rechtsanwälte, Falkenplatz 7, P. O. Box, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 18.10.2023

  4. 11 nov. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.11.2022

  5. 21 nov. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.11.2012

  6. 18 déc. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 245 du 18.12.2002

Parties

Titulaire

Fahnenfabrik Sevelen AG

Schöngass 1, 9475 Sevelen

Mandataire

Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte

Münstergasse 38, 3011 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.