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Marque suisse · 505607 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
505607
Numéro de demande
04415/2002
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
15 nov. 2002
Enregistrée
5 déc. 2002
Publiée
19 déc. 2002
Radiée
17 juin 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Fahrzeuge; Apparate zur Beförderung auf dem Lande, der Luft und auf dem Wasser; alle vorgenannten Waren sind schweizerischer Herkunft.

Transport et voyages

Transportwesen, Verpackung und Lagerung von Waren, Veranstaltung von Reisen. .

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.06.2013

  2. 19 déc. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 246 du 19.12.2002

Parties

Titulaire

Rhätische Bahn, Recht

Bahnhofstrasse 25, 7002 Chur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.