La Goule

Marque suisse · 505812 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
505812
Numéro de demande
08428/2002
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
La Goule ((fig.))
Déposée
25 sept. 2002
Enregistrée
12 déc. 2002
Publiée
31 déc. 2002
Protégée jusqu’au
25 sept. 2032
Classification de Vienne
24.15.02, 24.15.08, 24.15.13, 27.05.01, 27.05.11
Source
Swissreg

Produits et services

Transport et voyages

Distribution d'énergie électrique.

Traitement de matériaux

Production d'énergie électrique.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 avr. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.04.2022

  2. 29 avr. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.04.2013

  3. 31 déc. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 251 du 31.12.2002

Parties

Titulaire

Société des Forces Électriques de La Goule SA

Société des Forces Electriques de la Goule

Route de Tramelan 16, 2610 St-Imier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.