trisit

Marque suisse · 505962 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
505962
Numéro de demande
06732/2002
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
trisit ((fig.))
Déposée
30 juil. 2002
Enregistrée
18 déc. 2002
Publiée
7 janv. 2003
Radiée
4 mars 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tissus

Textilwaren für technische Zwecke, soweit in dieser Klasse enthalten.

Sciences, technologie et informatique

Ingenieurleistungen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.03.2013

  2. 1 juin 2004

    Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer

    Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer
    Bezirksgericht Hinwil, Ringwilerstrasse, 8340 Hinwil

    Publié dans la FOSC No 103 du 01.06.2004

  3. 7 janv. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 2 du 07.01.2003

Parties

Titulaire

Marco Steiner

Neuhusstrasse 29b, 8630 Rüti ZH

Mandataire

Eurodata GmbH

Chasa Plaunet, 7537 Müstair

Restriction du droit de disposer

Bezirksgericht Hinwil

8340 Hinwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.