ARTE DESIGN SWITZERLAND

Marque suisse · 506006 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
506006
Numéro de demande
07497/2002
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ARTE DESIGN SWITZERLAND ((fig.))
Déposée
29 août 2002
Enregistrée
19 déc. 2002
Publiée
8 janv. 2003
Radiée
1 avr. 2013
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Schwarz, weiss, pantone 187 cvc (rot).
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Edelmetalle und deren Legierungen sowie daraus hergestellte oder damit platierte Waren, soweit sie in dieser Klasse enthalten sind; Juwelierwaren, Schmuckwaren, Edelsteine; Uhren und Zeitmessinstrumente; sämtliche vorgenannten Waren schweizerischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 avr. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.04.2013

  2. 8 janv. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 3 du 08.01.2003

Parties

Titulaire

Marc Höllmüller

6004 Luzern

Mandataire

Michael Sigerist, Rechtsanwalt, Sigerist Zumbühl, Advokatur und Notariat

Inseliquai 8, Postfach 4268, 6002 Luzern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.