Marque figurative

Marque suisse · 506013 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
506013
Numéro de demande
07942/2002
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
13 sept. 2002
Enregistrée
19 déc. 2002
Publiée
8 janv. 2003
Radiée
15 avr. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Waschmaschinen, Teile von und Zubehör zu diesen Apparaten und Einrichtungen.

Éclairage, chauffage et sanitaire

Wäschetrockner, Teile von und Zubehör zu diesen Apparaten und Einrichtungen.

Construction et réparation

Installation und Reparatur.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.04.2013

  2. 8 janv. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 3 du 08.01.2003

Parties

Titulaire

SnowCliff AG

Schulthess Group AG

Landstrasse 37, 8633 Wolfhausen

Mandataire

Niedermann Rechtsanwälte

Utoquai 37, 8008 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.