i-CAN
Marque suisse · 506023 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 506023
- Numéro de demande
- 08950/2002
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- i-CAN ((fig.))
- Déposée
- 17 oct. 2002
- Enregistrée
- 19 déc. 2002
- Publiée
- 8 janv. 2003
- Protégée jusqu’au
- 17 oct. 2032
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 26.04.01, 26.04.09
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Décodeurs pour télévision numérique.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 janv. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Schluep | Degen Rechtsanwälte, Falkenplatz 7, P. O. Box, 3001 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 08.01.2025
- 8 janv. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern
Publié dans Swissreg le 08.01.2025
- 17 oct. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schluep | Degen Rechtsanwälte, Falkenplatz 7, P. O. Box, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 17.10.2022
- 17 oct. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 17.10.2022
- 5 oct. 2022
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- ADVANCED DIGITAL BROADCAST S.A., Impasse Colombelle 8, 1218 Le Grand-Saconnex → ADVANCED DIGITAL BROADCAST S.A., Route de Lausanne 319, 1293 Bellevue
Publié dans Swissreg le 05.10.2022
- 22 août 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 22.08.2012
- 9 nov. 2010
Mandataire radié
- Mandataire
- BUGNION S.A., 10, route de Florissant, 1206 GENEVE (supprimé)
Publié dans Swissreg le 09.11.2010
- 9 janv. 2006
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- ADB, ADVANCED DIGITAL BROADCAST S.A., Impasse Colombelle 8, 1218 Le Grand-Saconnex → ADVANCED DIGITAL BROADCAST S.A., Impasse Colombelle 8, 1218 Le Grand-Saconnex
Publié dans la FOSC No 5 du 09.01.2006
1 entrée antérieure
- 8 janv. 2003
Enregistré
Publié dans la FOSC No 3 du 08.01.2003
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.