Romana - Salat Aurelia

Marque suisse · 506114 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
506114
Numéro de demande
10507/2002
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
11 déc. 2002
Enregistrée
23 déc. 2002
Publiée
8 janv. 2003
Radiée
5 juil. 2023
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Salat und Salatmischungen, Mischsalat.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 juil. 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.07.2023

  2. 4 juil. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.07.2012

  3. 8 janv. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 3 du 08.01.2003

Parties

Titulaire

H. + Th. Schmutz AG

H. + Th. Schmutz AG Agrarprodukte

Altes Widalmi 6, 3216 Ried b. Kerzers

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.