Marque figurative
Marque suisse · 506143 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 506143
- Numéro de demande
- 08032/2002
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 17 sept. 2002
- Enregistrée
- 23 déc. 2002
- Publiée
- 8 janv. 2003
- Protégée jusqu’au
- 17 sept. 2032
- Couleurs revendiquées
- Rot, dunkelgrün.
- Classification de Vienne
- 05.05.07, 05.05.20, 05.11.01, 05.11.11, 26.11.01, 26.11.06, 26.11.09, 26.11.13
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits chimiques
Chemische Erzeugnisse für land-, garten- und forstwirtschaftliche Zwecke; Düngemittel; Pflanzenwachstumsregulatoren, Saatbehandlungsmittel.
Produits pharmaceutiques
Préparations pour détruire les animaux nuisibles; Fongicides, herbicides, insecticides
Texte déposé
Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren; Fungizide, Herbizide, Insektizide.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mai 2022
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Syngenta Limited,, Syngenta European Regional Centre, Priestley Road,, Surrey Research Park, Guildford (Surrey GU2 7YH), Royaume-Uni → Syngenta Limited, Jealott's Hill International Research Centre, Bracknell, Berkshire RG42 6EY, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 24.05.2022
- 20 mai 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 20.05.2022
- 27 sept. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 27.09.2012
- 8 janv. 2003
Enregistré
Publié dans la FOSC No 3 du 08.01.2003
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.