Marque figurative

Marque suisse · 506151 · Marque spéciale, tridimensionnelle · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
506151
Numéro de demande
10023/2002
Statut
Radiée
Type
Marque spéciale, tridimensionnelle
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
22 nov. 2002
Enregistrée
27 déc. 2002
Publiée
14 janv. 2003
Radiée
24 juin 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Lait, fromages, yaourt et autres préparations à base de lait, succédanés d'aliments laitiers; desserts à base de lait; lait de soja et autres préparations à base de soja; huiles et graisses comestiblés; préparations de protéines pour l'alimentation.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.06.2013

  2. 14 janv. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 7 du 14.01.2003

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

1800 Vevey

Mandataire

Nestec S.A.

Nestec Ltd.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.