Confiland

Marque suisse · 506471 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
506471
Numéro de demande
06853/2002
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Confiland ((fig.))
Déposée
19 déc. 2002
Enregistrée
16 janv. 2003
Publiée
30 janv. 2003
Protégée jusqu’au
19 déc. 2032
Couleurs revendiquées
Blanc, rouge, or, noir.
Classification de Vienne
03.04.01, 03.04.02, 03.04.13, 03.04.24, 25.01.06
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Pâtes de fruits.

Café, boulangerie et confiserie

Cacao, chocolats, produits chocolatés, article de pâtisserie et de confiserie, biscuits.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 déc. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.12.2022

  2. 22 avr. 2021

    Transféré

    Titulaire
    CONFILAND S.à.r.l., Rue du 23 Juin 2, 2830 Courrendlin → Confiland Swiss Selection SA, Rue du 23-Juin 2, 2830 Courrendlin

    Publié dans Swissreg le 22.04.2021

  3. 14 nov. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.11.2012

  4. 30 janv. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 19 du 30.01.2003

Parties

Titulaire

Confiland Swiss Selection SA

Rue du 23-Juin 2, 2830 Courrendlin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.