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Marque suisse · 506500 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
506500
Numéro de demande
07255/2002
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
21 août 2002
Enregistrée
16 janv. 2003
Publiée
30 janv. 2003
Radiée
25 mars 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Armaturen für sanitäre Anlagen; Mischdüsen für sanitäre Anlagen.

Caoutchouc, plastiques et isolants

Schläuche nicht aus Metall.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.03.2013

  2. 4 juin 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → Hans Rudolf GACHNANG, Patentanwalt, Badstrasse 5,, Postfach 323, 8501 Frauenfeld

    Publié dans la FOSC No 105 du 04.06.2007

  3. 30 janv. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 19 du 30.01.2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.