Marque figurative

Marque suisse · 506514 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
506514
Numéro de demande
04113/2002
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
6 mai 2002
Enregistrée
16 janv. 2003
Publiée
30 janv. 2003
Radiée
10 déc. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Télécommunications

Telekommunikation; Telefondienstleistungen über globale Computernetzwerke (Internet).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 déc. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.12.2012

  2. 30 janv. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 19 du 30.01.2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.