Réserve des 3 Suisses

Marque suisse · 506665 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
506665
Numéro de demande
09828/2002
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
12 nov. 2002
Enregistrée
21 janv. 2003
Publiée
4 févr. 2003
Radiée
9 juin 2023
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins de provenance suisse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 juin 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.06.2023

  2. 11 mars 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.03.2013

  3. 4 févr. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 22 du 04.02.2003

Parties

Titulaire

Maurice Dussex Vignerons à Saillon

1913 Saillon

Francine Dussex Vignerons à Saillon

1913 Saillon

Mandataire

Maurice Dussex de Joseph

1913 Saillon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.