Cave du Châtillon

Marque suisse · 506666 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
506666
Numéro de demande
09829/2002
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
12 nov. 2002
Enregistrée
21 janv. 2003
Publiée
4 févr. 2003
Radiée
9 juin 2023
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins

Texte déposé

Vins.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 juin 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.06.2023

  2. 11 mars 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.03.2013

  3. 4 févr. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 22 du 04.02.2003

Parties

Titulaire

Maurice Dussex Vignerons à Saillon

1913 Saillon

Francine Dussex Vignerons à Saillon

1913 Saillon

Mandataire

Maurice Dussex de Joseph

1913 Saillon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.