HELVETICAPS

Marque suisse · 506856 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
506856
Numéro de demande
02370/2002
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
HELVETICAPS ((fig.))
Déposée
27 nov. 2002
Enregistrée
23 janv. 2003
Publiée
6 févr. 2003
Radiée
1 juil. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Vêtements et chaussures

Kopfbedeckungen schweizerischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.07.2013

  2. 6 févr. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 24 du 06.02.2003

Parties

Titulaire

Ahmet Dener

50670 Köln, DE

Mandataire

Mehmet Dener

6313 Menzingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.