swisscaution
Marque suisse · 506994 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 506994
- Numéro de demande
- 09150/2002
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- swisscaution ((fig.))
- Déposée
- 23 oct. 2002
- Enregistrée
- 27 janv. 2003
- Publiée
- 11 févr. 2003
- Protégée jusqu’au
- 23 oct. 2032
- Classification de Vienne
- 26.04.02, 26.04.05, 26.04.18, 26.04.19, 26.04.24
- Source
- Swissreg
Produits et services
Finance, assurance et immobilier
Assurances; affaires financières, affaires monétaires; affaires immobilières.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 mai 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 19.05.2022
- 30 nov. 2020
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- SC, SwissCaution SA, Route de Renens 1, 1030 Bussigny-près-Lausanne → SC, SwissCaution SA, Chemin de la Redoute 54, Case postale, 1260 Nyon 1
Publié dans Swissreg le 30.11.2020
- 2 mai 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 02.05.2012
- 1 oct. 2007
Adresse modifiée
- Titulaire
- SC, Société de Cautionnement SA, Résidence du Soleil A, 1271 Givrins → SC, SwissCaution SA, Route de Renens 1, 1030 Bussigny-près-Lausanne
Publié dans la FOSC No 189 du 01.10.2007
- 11 févr. 2003
Enregistré
Publié dans la FOSC No 27 du 11.02.2003
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.