ETSX

Marque suisse · 507034 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
507034
Numéro de demande
10038/2002
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
22 nov. 2002
Enregistrée
28 janv. 2003
Publiée
11 févr. 2003
Radiée
24 juin 2013
Motif
Non prolongée
Priorité
22.05.2002 CA
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Bicyclettes et cadres de bicyclettes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.06.2013

  2. 11 févr. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 27 du 11.02.2003

Parties

Titulaire

Groupe Procycle Inc. / Procycle Group Inc.

9095, 25e avenue, Saint-Georges, Beauce (Québec), CA

Mandataire

B.M.G. Avocats

8c, avenue de Champel Case postale 385, 1211 Genève 12

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.