MERCATOR

Marque suisse · 507206 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
507206
Numéro de demande
10699/2002
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
MERCATOR ((fig.))
Déposée
18 déc. 2002
Enregistrée
3 févr. 2003
Publiée
18 févr. 2003
Radiée
22 juil. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Cigares, cigarillos, cigarettes, tabac à rouler, tabac pour pipes, tabac et produits du tabac, articles pour fumeurs, briquets, allumettes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.07.2013

  2. 26 nov. 2007

    Transféré

    Titulaire
    Tabacofina-Vander Elst N.V., Rue de Koninck 38, 1080 Brussels, Belgique → HENRI WINTERMANS CIGARS B.V., Nieuwstraat 75, 5521 CB EERSEL, Pays-Bas
    Mandataire
    Baker & McKenzie Zurich, Zollikerstrasse 225, 8034 Zürich → BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève

    Publié dans la FOSC No 229 du 26.11.2007

  3. 27 août 2007

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    N.V. Tabacofina-Vander Elst, Rue de Koninck 38, 1080 Brussels, Belgique → Tabacofina-Vander Elst N.V., Rue de Koninck 38, 1080 Brussels, Belgique

    Publié dans la FOSC No 164 du 27.08.2007

  4. 25 juin 2007

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    TABACOFINA-VANDER ELST N.V., Vaartkaai, 44, 2170 Merksem, Belgique → N.V. Tabacofina-Vander Elst, Rue de Koninck 38, 1080 Brussels, Belgique

    Publié dans la FOSC No 120 du 25.06.2007

  5. 25 juin 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BUGNION S.A., 10, route de Florissant, 1206 GENEVE → Baker & McKenzie Zurich, Zollikerstrasse 225, 8034 Zürich

    Publié dans la FOSC No 120 du 25.06.2007

  6. 18 févr. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 32 du 18.02.2003

Parties

Titulaire

HENRI WINTERMANS CIGARS B.V.

Nieuwstraat 75, 5521 CB EERSEL, NL

Mandataire

Bugnion SA

BUGNION SA

Route de Florissant 10, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.