Louis
Marque suisse · 507248 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 507248
- Numéro de demande
- 10796/2002
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Louis ((fig.))
- Déposée
- 20 déc. 2002
- Enregistrée
- 3 févr. 2003
- Publiée
- 18 févr. 2003
- Radiée
- 22 juil. 2013
- Motif
- Non prolongée
- Couleurs revendiquées
- Pantone 690, Ral 350 30 25
- Source
- Swissreg
Produits et services
Restauration et hébergement
Services de restauration
Texte déposé
Services de restauration.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 nov. 2024
Publication
Publié dans Swissreg le 19.11.2024
- 22 juil. 2013
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 22.07.2013
- 18 juin 2009
Mandataire radié
- Mandataire
- Cyrille Piguet,, Avocat, Rue du Grand-Chêne 8,, Case postale 2260, 1002 Lausanne (supprimé)
Publié dans Swissreg le 18.06.2009
- 28 juil. 2003
Partiellement radié
- LPS
- 33, Boissons alcooliques à l'exclusion des bières., 43, Services de restauration. → 43, Services de restauration.
- Classification internationale
- 33,43 → 43
Publié dans la FOSC No 142 du 28.07.2003
- 14 juil. 2003
Transféré
- Titulaire
- Terra Food & Wine SA,, Louis Godio, Place de l'Europe 8, 1003 Lausanne → Louis Godio, Rue des Terreaux 13, 1003 Lausanne
- Mandataire
- Cyrille Piguet, avocat, rue du Grand-Chêne 8,, CP 2260, 1002 Lausanne (supprimé)
Publié dans la FOSC No 132 du 14.07.2003
- 14 juil. 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Cyrille Piguet,, Avocat, Rue du Grand-Chêne 8,, Case postale 2260, 1002 Lausanne
Publié dans la FOSC No 132 du 14.07.2003
- 18 févr. 2003
Enregistré
Publié dans la FOSC No 32 du 18.02.2003
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.