Roma-Salat Aurora

Marque suisse · 507256 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
507256
Numéro de demande
09102/2002
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
23 oct. 2002
Enregistrée
4 févr. 2003
Publiée
18 févr. 2003
Radiée
17 mai 2023
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Produits agricoles, horticoles et forestiers ainsi que graines, non compris dans d'autres classes; fruits et légumes frais

Texte déposé

Land-, garten- und forstwirtschaftliche Erzeugnisse sowie Samenkörner, soweit sie nicht in anderen Klassen enthalten sind; frisches Obst und Gemüse.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mai 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.05.2023

  2. 9 mai 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.05.2012

  3. 18 févr. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 32 du 18.02.2003

Parties

Titulaire

H. + Th. Schmutz AG

H. + Th. Schmutz AG Agrarprodukte

Altes Widalmi 6, 3216 Ried b. Kerzers

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.