Marque figurative

Marque suisse · 507293 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
507293
Numéro de demande
50167/2003
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
22 janv. 2003
Enregistrée
4 févr. 2003
Publiée
18 févr. 2003
Radiée
26 août 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Riz

Texte déposé

Riz.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.08.2013

  2. 10 avr. 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    LEMAN CONSULTING SA, Rte de Clementy 62, 1260 NYON → Leman Consulting S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans la FOSC No 68 du 10.04.2007

  3. 18 févr. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 32 du 18.02.2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.