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Marque suisse · 507323 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
507323
Numéro de demande
07913/2002
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
3 sept. 2002
Enregistrée
4 févr. 2003
Publiée
18 févr. 2003
Radiée
8 avr. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Affaires immobilières

Texte déposé

Immobilienwesen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.04.2013

  2. 18 févr. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 32 du 18.02.2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.