Römer-Salat AVENTICUM

Marque suisse · 507419 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
507419
Numéro de demande
09101/2002
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Römer-Salat AVENTICUM ((fig.))
Déposée
29 janv. 2003
Enregistrée
6 févr. 2003
Publiée
20 févr. 2003
Radiée
24 août 2023
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Land-, garten- und forstwirtschaftliche Erzeugnisse sowie Samenkörner, soweit sie nicht in anderen Klassen enthalten sind; frisches Obst und Gemüse, allesamt schweizerischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.08.2023

  2. 29 août 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.08.2012

  3. 20 févr. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 34 du 20.02.2003

Parties

Titulaire

H. + Th. Schmutz AG

H. + Th. Schmutz AG Agrarprodukte

Altes Widalmi 6, 3216 Ried b. Kerzers

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.