BALFA

Marque suisse · 507496 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
507496
Numéro de demande
10865/2002
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
24 déc. 2002
Enregistrée
11 févr. 2003
Publiée
25 févr. 2003
Radiée
29 juil. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Bicyclettes et cadres de bicyclettes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.07.2013

  2. 31 mars 2003

    Rectifié

    Titulaire
    Groupe Procycle Inc. / Procycle Group Inc., 9095, 25e avenue, Saint-Georges, Beauce (Québec G6A 1A1), Etats-Unis d'Amérique → Groupe Procycle Inc. / Procycle Group Inc., 9095, 25e avenue, Saint-Georges, Beauce (Québec G6A 1A1), Canada

    Publié dans la FOSC No 61 du 31.03.2003

  3. 25 févr. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 37 du 25.02.2003

Parties

Titulaire

Groupe Procycle Inc. / Procycle Group Inc.

9095, 25e avenue, Saint-Georges, Beauce (Québec G6A 1A1), CA

Mandataire

B.M.G. Avocats

8c, avenue de Champel Case postale 385, 1211 Genève 12

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.