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Marque suisse · 507840 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
507840
Numéro de demande
09436/2002
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
1 nov. 2002
Enregistrée
27 févr. 2003
Publiée
13 mars 2003
Radiée
3 juin 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Peintures et vernis

Tonerpatronen (wieder aufbereitet, gefüllt) für Drucker und Kopierer.

Construction et réparation

Reparaturwesen, nämlich wiederaufbereiten und reparieren von Tonerpatronen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 juin 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.06.2013

  2. 13 mars 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 49 du 13.03.2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.