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Marque suisse · 507840 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 507840
- Numéro de demande
- 09436/2002
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 1 nov. 2002
- Enregistrée
- 27 févr. 2003
- Publiée
- 13 mars 2003
- Radiée
- 3 juin 2013
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Peintures et vernis
Tonerpatronen (wieder aufbereitet, gefüllt) für Drucker und Kopierer.
Construction et réparation
Reparaturwesen, nämlich wiederaufbereiten und reparieren von Tonerpatronen.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 juin 2013
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 04.06.2013
- 13 mars 2003
Enregistré
Publié dans la FOSC No 49 du 13.03.2003
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.