ACAPELA
Marque suisse · 507861 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 507861
- Numéro de demande
- 00484/2003
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 28 janv. 2003
- Enregistrée
- 27 févr. 2003
- Publiée
- 13 mars 2003
- Radiée
- 2 sept. 2013
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits pharmaceutiques
Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren; Fungizide, Herbizide, Insektizide (alle vorgenannten Waren nicht für Gartenwirtschaftliche Zwecke).
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 sept. 2013
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 02.09.2013
- 8 juil. 2009
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Anne Chabane, Du Pont de Nemours International S.A., 2, chemin du Pavillon, 1218 Le Grand-Saconnex/Genève → Jose M. Checa, Du Pont de Nemours International S.A., 2, chemin du Pavillon, 1218 Le Grand-Saconnex
Publié dans Swissreg le 08.07.2009
- 18 déc. 2006
Transféré
- Titulaire
- Syngenta Limited,, Syngenta European Regional Centre, Priestley Road,, Surrey Research Park, Guildford (Surrey GU2 7YH), Royaume-Uni → E.I. du Pont de Nemours and Company, 1007 Market Street, Wilmington, Delaware 19898, Etats-Unis d'Amérique
- Mandataire
- Syngenta Crop Protection AG, Intellectual Property, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel → Anne Chabane, Du Pont de Nemours International S.A., 2, chemin du Pavillon, 1218 Le Grand-Saconnex/Genève
Publié dans la FOSC No 245 du 18.12.2006
- 13 mars 2003
Enregistré
Publié dans la FOSC No 49 du 13.03.2003
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.