GALOTTA

Marque suisse · 507870 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
507870
Numéro de demande
50146/2003
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Genre
Marque collective
Déposée
21 janv. 2003
Enregistrée
27 févr. 2003
Publiée
13 mars 2003
Radiée
26 août 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Bois et plantes de vigne, raisins.

Bières et boissons sans alcool

Moûts.

Boissons alcoolisées

Vins

Texte déposé

Vins.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.08.2013

  2. 13 mars 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 49 du 13.03.2003

Parties

Titulaire

Confédération Suisse Station fédérale de recherches agronomiques de Changins

Case postale 254, 1260 Nyon 1

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.