NOR

Marque suisse · 508135 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
508135
Numéro de demande
00137/2003
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
9 janv. 2003
Enregistrée
12 mars 2003
Publiée
26 mars 2003
Protégée jusqu’au
9 janv. 2033
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Chemische Erzeugnisse für gewerbliche Zwecke; Spezialitätenchemikalien für die Kunststoff und Kunstfaserindustrie; Kunstharze, im Rohzustand, Kunststoffe im Rohzustand.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 janv. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  2. 10 déc. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.12.2012

  3. 1 oct. 2010

    Transféré

    Titulaire
    Ciba Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel → BASF SE, Carl-Bosch-Strasse 38, 67056 Ludwigshafen am Rhein, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 01.10.2010

  4. 17 déc. 2007

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Ciba Specialty Chemicals Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel → Ciba Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

    Publié dans la FOSC No 244 du 17.12.2007

  5. 26 mars 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 58 du 26.03.2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.