Schweizer Lotterien
Marque suisse · 508239 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 508239
- Numéro de demande
- 06291/2002
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Schweizer Lotterien ((fig.))
- Déposée
- 19 févr. 2003
- Enregistrée
- 18 mars 2003
- Publiée
- 1 avr. 2003
- Protégée jusqu’au
- 19 févr. 2033
- Classification de Vienne
- 24.17.02, 27.05.01, 27.05.04, 27.05.10
- Source
- Swissreg
Produits et services
Jeux, jouets et articles de sport
Jeux et jouets; jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision; tous les produits précités de provenance suisse
Texte déposé
Jeux et jouets; jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision; tous les produits précités de provenance suisse.
Éducation, divertissement et sport
Organisation de loterie; jeux d'argent
Texte déposé
Organisation de loterie; jeux d'argent.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 avr. 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- SOCIETE DE LA LOTERIE DE LA SUISSE ROMANDE, Département Affaires Juridiques, Rue Marterey 13, Case postale 6744, 1002 Lausanne → Société de la Loterie de la Suisse Romande, Avenue de Provence 14, 1007 Lausanne
Publié dans Swissreg le 04.04.2024
- 12 août 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 12.08.2022
- 8 juil. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 08.07.2013
- 20 juin 2013
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Loterie Romande, Case postale 216, 1000 Lausanne 4 → SOCIETE DE LA LOTERIE DE LA SUISSE ROMANDE, Département Affaires Juridiques, Rue Marterey 13, Case postale 6744, 1002 Lausanne
Publié dans Swissreg le 20.06.2013
- 1 avr. 2003
Enregistré
Publié dans la FOSC No 62 du 01.04.2003
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.