HAUS WERK

Marque suisse · 508281 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
508281
Numéro de demande
05961/2002
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
HAUS WERK ((fig.))
Déposée
5 juil. 2002
Enregistrée
18 mars 2003
Publiée
1 avr. 2003
Radiée
11 févr. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Entwurf, Planung von Holzhäusern zu Wohnzwecken.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 févr. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.02.2013

  2. 1 avr. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 62 du 01.04.2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.