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Marque suisse · 508312 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
508312
Numéro de demande
10821/2002
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
20 déc. 2002
Enregistrée
18 mars 2003
Publiée
1 avr. 2003
Radiée
22 juil. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Bicyclettes et cadres de bicyclettes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.07.2013

  2. 1 avr. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 62 du 01.04.2003

Parties

Titulaire

Groupe Procycle Inc. / Procycle Group Inc.

9095, 25e avenue, Saint-Georges, Beauce (Québec G6A 1A1), CA

Mandataire

B.M.G. Avocats

8c, avenue de Champel Case postale 385, 1211 Genève 12

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.