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Marque suisse · 508459 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
508459
Numéro de demande
01084/2003
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
20 févr. 2003
Enregistrée
21 mars 2003
Publiée
8 avr. 2003
Protégée jusqu’au
20 févr. 2033
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Produits pharmaceutiques et vétérinaires; Produits sanitaires à usage médical; produits diététiques à usage médical, aliments pour bébés; Emplâtres, matériel pour pansements; Matériaux pour plombages dentaires et matériaux pour empreintes dentaires; Désinfectants; Préparations pour détruire les animaux nuisibles; Fongicides, herbicides

Texte déposé

Pharmazeutische und veterinärmedizinische Erzeugnisse; Sanitärprodukte für medizinische Zwecke; diätetische Erzeugnisse für medizinische Zwecke, Babykost; Pflaster, Verbandmaterial; Zahnfüllmittel und Abdruckmassen für zahnärztliche Zwecke; Desinfektionsmittel; Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren; Fungizide, Herbizide.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.01.2023

  2. 25 nov. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 25.11.2019

  3. 28 nov. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.11.2012

  4. 1 oct. 2007

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Société des Produits Nestlé S.A., 1800 Vevey

    Publié dans la FOSC No 189 du 01.10.2007

  5. 28 juin 2004

    Transféré

    Titulaire
    Novartis Nutrition AG, Monbijoustrasse 118, Postfach, 3007 Bern → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 122 du 28.06.2004

  6. 8 avr. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 67 du 08.04.2003

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

1800 Vevey

Mandataire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.