APAD

Marque suisse · 509047 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
509047
Numéro de demande
50421/2002
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
APAD ((fig.))
Déposée
17 déc. 2002
Enregistrée
3 avr. 2003
Publiée
17 avr. 2003
Radiée
22 juil. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Services juridiques et de sécurité

Astrologie.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.07.2013

  2. 17 avr. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 74 du 17.04.2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.