IDMSC
Marque suisse · 509273 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 509273
- Numéro de demande
- 10832/2002
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 23 déc. 2002
- Enregistrée
- 10 avr. 2003
- Publiée
- 24 avr. 2003
- Protégée jusqu’au
- 23 déc. 2032
- Source
- Swissreg
Produits et services
Sciences, technologie et informatique
Audits d'évaluation et de certification, à savoir audits ayant pour but de délivrer des certifications de conformité à des principes, dans le domaine de la gestion de l'invalidité, en fonction de normes optimales d'organisation, de programmes et de règles prédéfinis.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mars 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 23.03.2022
- 19 juil. 2012
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Disabled Workers Foundation of Canada, 830 Shamrock Street, Suite 202, Victoria, Colombie Britannique, V8X 2V1, Canada → Disabled Workers Foundation of Canada, 4755 Cherry Creek Road, Port Alberni, British Columbia, V9Y 0A7, Canada
Publié dans Swissreg le 19.07.2012
- 19 juil. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 19.07.2012
- 10 avr. 2007
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Inteltech SA, 10, rue J.-L.-Pourtalès, 2001 Neuchâtel → Inteltech SA, Rue Saint-Honoré 1, Case postale 2510, 2001 Neuchâtel
Publié dans la FOSC No 68 du 10.04.2007
- 5 avr. 2004
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Disabled Workers Foundation of Canada, 3699 Roger Street, Port Alberni (Colombie Britannique V9Y 8E3), Canada → Disabled Workers Foundation of Canada, 830 Shamrock Street, Suite 202, Victoria, Colombie Britannique, V8X 2V1, Canada
Publié dans la FOSC No 66 du 05.04.2004
- 10 juin 2003
LPS
- LPS
- 42, Audits d'évaluation et de certification, à savoir audits ayant pour but de délivrer des certificaitons de conformité à des principes, dans le domaine de la gestion de l'invalidité, en fonction de normes optimales d'organisation, de programmes et de règles prédéfinis. → 42, Audits d'évaluation et de certification, à savoir audits ayant pour but de délivrer des certifications de conformité à des principes, dans le domaine de la gestion de l'invalidité, en fonction de normes optimales d'organisation, de programmes et de règles prédéfinis.
- Classification internationale
- 42 → 42
Publié dans la FOSC No 108 du 10.06.2003
- 24 avr. 2003
Enregistré
Publié dans la FOSC No 77 du 24.04.2003
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.