Marque figurative
Marque suisse · 509291 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 509291
- Numéro de demande
- 10833/2002
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 23 déc. 2002
- Enregistrée
- 10 avr. 2003
- Publiée
- 24 avr. 2003
- Protégée jusqu’au
- 23 déc. 2032
- Classification de Vienne
- 01.05.01, 01.05.02, 01.05.07, 02.01.01, 02.01.16, 02.01.23, 02.01.24, 04.05.03
- Source
- Swissreg
Produits et services
Sciences, technologie et informatique
Audits d'évaluation et de certification, à savoir audits ayant pour but de délivrer des certifications de conformité à des principes, dans le domaine de la gestion de l'invalidité, en fonction de normes optimales d'organisation, de programmes et de règles prédéfinis.
Parties
Titulaire
Disabled Workers Foundation of Canada
Port Alberni, British Columbia, V9Y 0A7, CA
Mandataire
Inteltech SA
2001 Neuchâtel
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.