Marque figurative

Marque suisse · 50931/2003 · Marque spéciale, tridimensionnelle · Radiée

Inscription au registre

Numéro de demande
50931/2003
Statut
Radiée
Type
Marque spéciale, tridimensionnelle
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
24 mars 2003
Radiée
17 oct. 2006
Motif
Rejetée pour motifs absolus
Couleurs revendiquées
noir emerisée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins mousseux.

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.