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Marque suisse · 509453 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
509453
Numéro de demande
00487/2003
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
20 janv. 2003
Enregistrée
17 avr. 2003
Publiée
1 mai 2003
Radiée
26 août 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels

Texte déposé

Software.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.08.2013

  2. 31 juil. 2012

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Scheuring Project Management AG, Kaiserstrasse 8,, Postfach 628, 4310 Rheinfelden → Scheuring AG, Berninastrasse 17, 4313 Möhlin

    Publié dans Swissreg le 31.07.2012

  3. 1 mai 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 82 du 01.05.2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.