VALUNET
Marque suisse · 509474 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 509474
- Numéro de demande
- 02059/2003
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 10 avr. 2003
- Enregistrée
- 17 avr. 2003
- Publiée
- 1 mai 2003
- Radiée
- 11 nov. 2013
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Analyses de coût/prix comprenant des services pour la comparaison des prix, services de vérification et d'évaluation des prix; analyse des prix de douane dans les transactions commerciales; études statistiques dans le domaine des droits de douane dans les transactions commerciales.
Éducation, divertissement et sport
Formation dans le domaine des droits de douane dans les transactions commerciales.
Sciences, technologie et informatique
Location de temps d'accès à des bases de données informatisées contenant des messages, textes, documents électroniques, graphiques et information audiovisuelle accessible via l'ordinateur et codes d'accès d'un réseau de télécommunication concernant les droits de douane dans des transactions commerciales, pour la détermination de la valeur des droits de douane dans les transactions commerciales de matières premières, des marchandises, de biens manufacturés, semi-manufacturés et transformés ou toutes autres marchandises d'une nature quelconque (service informatique); conseils juridiques en matière de la valeur des droits de douane dans les transactions commerciales; services de vérification et d'évaluation des matières premières, marchandises, biens manufacturés, semi-manufacturés et transformés ou toutes autres marchandises d'une nature quelconque.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 nov. 2013
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 11.11.2013
- 4 janv. 2013
Fusionné
- Titulaire
- SGS Société Générale de Surveillance IP S.A., Chemin des Avouillons 30, 1196 Gland → SGS Group Management SA, 1 Place des Alpes, 1201 Genève
Publié dans Swissreg le 04.01.2013
- 18 avr. 2006
Transféré
- Titulaire
- SGS Société Générale de Surveillance SA, 1, place des Alpes, 1201 Genève → SGS Société Générale de Surveillance IP S.A., Chemin des Avouillons 30, 1196 Gland
Publié dans la FOSC No 74 du 18.04.2006
- 1 mai 2003
Enregistré
Publié dans la FOSC No 82 du 01.05.2003
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.