IncoSan

Marque suisse · 509490 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
509490
Numéro de demande
51033/2003
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
31 mars 2003
Enregistrée
17 avr. 2003
Publiée
1 mai 2003
Radiée
25 oct. 2023
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Culottes pour incontinence

Texte déposé

Inkontinenzhosen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.10.2023

  2. 3 avr. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.04.2013

  3. 23 mars 2011

    Transféré

    Titulaire
    body best GmbH, Landhausstrasse 4, 9053 Teufen AR → Licentias SA, Chemin du Joran 8b, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 23.03.2011

  4. 16 mars 2011

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Incosan GmbH, Bächlistrasse 33, Postfach 57, 9053 Teufen → body best GmbH, Landhausstrasse 4, 9053 Teufen AR

    Publié dans Swissreg le 16.03.2011

  5. 1 mai 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 82 du 01.05.2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.