SIMIDA

Marque suisse · 509571 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
509571
Numéro de demande
50310/2002
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
2 déc. 2002
Enregistrée
24 avr. 2003
Publiée
8 mai 2003
Protégée jusqu’au
2 déc. 2032

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Produits agricoles, horticoles et forestiers ainsi que graines, dans la mesure où ils sont compris dans cette classe; animaux vivants; fruits et légumes frais; Semences, plantes vivantes et fleurs naturelles; Produits alimentaires pour animaux, malt

Texte déposé

Land-, garten- und forstwirtschaftliche Erzeugnisse sowie Samenkörner, soweit sie in dieser Klasse enthalten sind; lebende Tiere; frisches Obst und Gemüse; Sämereien, lebende Pflanzen und natürliche Blumen; Futtermittel, Malz.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.06.2022

  2. 18 juil. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.07.2012

  3. 23 janv. 2012

    Transféré

    Titulaire
    PROPLANT AG, Stocken, 9315 Neukirch-Egnach → Häberli Fruchtpflanzen AG, Stocken, 9315 Neukirch-Egnach

    Publié dans Swissreg le 23.01.2012

  4. 9 mars 2010

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Häberli Obst- und Beerenzentrum AG, Stocken, 9315 Neukirch (Egnach) → PROPLANT AG, Stocken, 9315 Neukirch-Egnach

    Publié dans Swissreg le 09.03.2010

  5. 8 mai 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 87 du 08.05.2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.