DALPA

Marque suisse · 509614 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
509614
Numéro de demande
50287/2003
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
3 févr. 2003
Enregistrée
24 avr. 2003
Publiée
8 mai 2003
Radiée
9 sept. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Véhicules; Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau

Texte déposé

Fahrzeuge; Apparate zur Beförderung auf dem Lande, in der Luft oder auf dem Wasser.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.09.2013

  2. 8 mai 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 87 du 08.05.2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.