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Marque suisse · 509631 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
509631
Numéro de demande
00607/2003
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
31 janv. 2003
Enregistrée
24 avr. 2003
Publiée
8 mai 2003
Radiée
2 sept. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Medizinische und chirurgische Instrumente und Apparate.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.09.2013

  2. 8 mai 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 87 du 08.05.2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.