RVP
Marque suisse · 509678 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 509678
- Numéro de demande
- 00345/2003
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 23 janv. 2003
- Enregistrée
- 29 avr. 2003
- Publiée
- 13 mai 2003
- Protégée jusqu’au
- 23 janv. 2033
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Données et publications électroniques téléchargeables
Texte déposé
Herunterladbare elektronische Daten und Publikationen.
Papier et imprimés
Publications et produits de l'imprimerie dans les domaines juridiques et économiques
Texte déposé
Publikationen und Druckerzeugnisse in rechtswissenschaftlichen und ökonomischen Sachgebieten.
Sciences, technologie et informatique
Services juridiques de toute nature, notamment conseil et représentation en justice dans tous les domaines juridiques
Texte déposé
Juristische Dienstleistungen aller Art, insbesondere Beratung und Prozessführung in allen juristischen Sachgebieten.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 août 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 02.08.2022
- 22 août 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 22.08.2012
- 13 mai 2003
Enregistré
Publié dans la FOSC No 90 du 13.05.2003
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.