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Marque suisse · 509750 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
509750
Numéro de demande
09979/2002
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
13 nov. 2002
Enregistrée
29 avr. 2003
Publiée
13 mai 2003
Radiée
17 juin 2013
Motif
Non prolongée
Priorité
12.07.2002 EM
Source
Swissreg

Produits et services

Cosmétiques et produits de nettoyage

Reinigungsmittel, nämlich Putzsteine.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2024

    Publication

    Publié dans Swissreg le 19.11.2024

  2. 17 juin 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.06.2013

  3. 15 déc. 2003

    Partiellement radié

    LPS
    3, Reinigungsmittel, Kosmetika. → 3, Reinigungsmittel, nämlich Putzsteine.
    Classification internationale
    3 → 3

    Publié dans la FOSC No 241 du 15.12.2003

  4. 13 mai 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 90 du 13.05.2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.