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Marque suisse · 509792 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
509792
Numéro de demande
06688/2001
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
5 juil. 2001
Enregistrée
30 avr. 2003
Publiée
14 mai 2003
Radiée
6 févr. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Magnetkarten, Karten mit integrierten Schaltkreisen (Smart Cards).

Transport et voyages

Reservierungsdienste für Automobile; Vermietung von Parkplätzen; Vermietung von Fahrzeugen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 févr. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.02.2012

  2. 27 juin 2010

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Troller Hitz Troller & Partner, Münstergasse 38, 3011 Bern → Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern

    Publié dans Swissreg le 27.06.2010

  3. 14 mai 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 91 du 14.05.2003

Parties

Titulaire

Schweizerische Bundesbahnen SBB Generalsekretariat - Konzernrecht

Schweizerische Bundesbahnen SBB, Generalsekretariat Konzernrecht

Hochschulstrasse 6, 3000 Bern 65

Mandataire

Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte

Münstergasse 38, 3011 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.