LA CAVE VAUDOISE

Marque suisse · 509795 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
509795
Numéro de demande
06638/2002
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
26 juil. 2002
Enregistrée
30 avr. 2003
Publiée
14 mai 2003
Protégée jusqu’au
26 juil. 2032
Remarques
Marque imposée.
Source
Swissreg

Produits et services

Restauration et hébergement

Services de restauration (alimentation)

Texte déposé

Services de restauration (alimentation).

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 févr. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.02.2022

  2. 29 mars 2012

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    CAVE VAUDOISE, Secrétariat, p.a. Hammel SA, 1180 Rolle → CAVE VAUDOISE Société coopérative, c/o M. Luc Massy, Président, Clos du Boux, 1098 Epesses

    Publié dans Swissreg le 29.03.2012

  3. 22 févr. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.02.2012

  4. 14 mai 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 91 du 14.05.2003

Parties

Titulaire

Cave Vaudoise société coopérative. en liquidation

CAVE VAUDOISE Société coopérative

c/o M. Luc Massy, Président Clos du Boux, 1098 Epesses

En liquidation

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.