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Marque suisse · 509871 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
509871
Numéro de demande
50597/2003
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
24 févr. 2003
Enregistrée
1 mai 2003
Publiée
15 mai 2003
Protégée jusqu’au
24 févr. 2033
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Aliments pour animaux

Texte déposé

Aliments pour animaux.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.01.2023

  2. 25 nov. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 25.11.2019

  3. 20 août 2019

    Mandataire radié

    Mandataire
    Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 20.08.2019

  4. 28 nov. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.11.2012

  5. 15 mai 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 92 du 15.05.2003

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

1800 Vevey

Mandataire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.